Droit des victimes

Droit de la santé
Préjudice corporel
Accidents
Erreurs Médicales

Nous vous accompagnons dans vos démarches relevant du droit des victimes.

Vous êtes victime d’un accident de la circulation, d’une agression, d’une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.

Vous devez d’abord faire reconnaître la responsabilité de l’auteur du dommage.

Vous devez ensuite obtenir l’indemnisation des préjudices subis.

L’importance de l’assistance par un avocat

Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son dossier, pris en charge par les compagnies d’assurance.

La plupart des victimes, par ignorance et lassitude, acceptent des propositions amiables minorées, dans le cadre d’une politique générale de transaction favorisée par toutes les compagnies d’assurance.

L’intervention de professionnels, indépendants des compagnies d’assurance, est fondamentale dès la phase amiable.

L’avocat est votre représentant face aux compagnies d’assurance.

Je vous aide à constituer un dossier précis et complet, en envisageant tous vos préjudices (préjudice corporel, préjudice moral, souffrances endurées, assistance d’une tierce personne, déficit fonctionnel temporaire, incapacité permanente, incidence professionnelle, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, préjudice esthétique, frais d’aménagement du logement et du véhicule,…)

Je mène les négociations à votre profit, dès l’origine pour obtenir une provision d’urgence, puis tout au long du dossier pour chiffrer votre indemnisation. Je peux vous conseiller utilement sur l’opportunité d’accepter les offres des compagnies d’assurance ou au contraire de diligenter une procédure.

Je peux vous diriger vers un Médecin Conseil, qui vous assiste lui aussi tout au long du dossier, notamment lors des expertises médicales, qu’elles soient amiables ou judiciaires.

L’expertise est une étape-clé d’un dossier de préjudice corporel, étape malheureusement très souvent négligée par les victimes qui se présentent seules devant les Médecins Experts et les Experts des compagnies d’assurance.

La constitution d’un dossier

Dans ces contentieux, il est essentiel de constituer un dossier sérieux. Vous pouvez préparer les pièces qui nous seront utiles :

• Demandez votre dossier médical : c’est un droit que les médecins et services médicaux ne peuvent pas vous refuser.

Notamment : certificat médical initial, bulletin d’hospitalisation, compte-rendu opératoire, compte-rendu de visite post-opératoire, compte rendu du centre de rééducation, radios, IRM, scanner.

• Demandez votre dossier auprès de votre organisme social

 Notamment : l’intégralité de vos arrêts de travail, les avis du Médecin Conseil de votre organisme de sécurité sociale, toute décision relative à un taux d’incapacité.          

• Demandez votre dossier auprès du service de Médecine du Travail

Notamment : les notes de visites périodiques, de pré-reprise, et de reprise rédigées par les infirmiers et médecins du travail, les études de poste du médecin du travail, les préconisations émises, les avis d’aptitude avec ou sans réserves et les avis d’inaptitude.

• Préparez un dossier justifiant des frais restés à votre charge

 Notamment : les justificatifs des frais médicaux et pharmaceutiques, les factures des séances de ré-éducation, les justificatifs des frais d’aménagement du logement et des équipements de votre habitation ou de votre véhicule, les justificatifs du recours à l’assistance d’une tierce personne (factures), le relevé de vos frais de déplacement (consultations, rendez-vous à l’hôpital, déplacement chez un kinésithérapeute, etc.)

La préparation de votre dossier, que nous élaborerons ensemble, est la meilleure garantie d’une juste indemnisation de tous les préjudices subis.

Pascal BARREAU

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Crédit photo : National Cancer Institute