Trois principes pour définir notre politique au sujet des honoraires :

  • transparence,
  • modération,
  • juste rémunération de notre travail.

Les honoraires des Avocats couvrent d’une part les frais de gestion des dossiers et de secrétariat, d’autre part la prestation de l’Avocat.

Vous devez savoir que 50 % de la somme que vous nous versez est absorbée par les charges fixes du Cabinet (loyers, salaires, charges sociales, logiciels et documentation, fournitures, cotisations etc).

Les honoraires peuvent être calculés selon les modalités suivantes :

  1. Au temps passé, selon un tarif horaire, auquel il est généralement ajouté un coût d’ouverture de dossier et des frais de secrétariat. Les éléments qui déterminent les variations du coût horaire sont les suivants : situation personnelle et économique du client, complexité du dossier, enjeu du litige…
  2. Selon un forfait convenu dès l’ouverture du dossier.
  3. Il est également possible de prévoir un honoraire de résultat dont les modalités sont à définir par convention avec le client. L’honoraire de résultat, pour être légal, ne doit pas constituer le seul mode de rémunération prévu lors de l’ouverture d’un dossier, il accompagne en général un honoraire forfaitaire de base.
    Nous pratiquons l’honoraire de résultat dans des contentieux particuliers, comme l’indemnisation du préjudice corporel ou le droit du travail. Cette formule est alors particulièrement adaptée.
    Dans les procédures prud’homales, l’honoraire de résultat permet de pratiquer un forfait réduit.
    L’honoraire de résultat ne s’applique qu’après encaissement des sommes obtenues.
  4. Enfin, en fonction des cas et des dossiers, nous pouvons accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle (prise en charge de vos frais par l’Etat, sous condition de ressources)

Dans tous les cas, la question des honoraires doit être abordée dès le premier rendez-vous, pour instaurer d’emblée une relation de confiance fondée sur la transparence. Une convention d’honoraire écrite est obligatoire si vous nous confiez votre dossier.

Les factures d’honoraires peuvent être contestées en saisissant le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats. Vous pouvez également faire appel au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : Carole Pascarel, Médiatrice de la consommation de la profession d’avocat, CNB 180 Boulevard Hausmann, 75008 PARIS (mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr)

Sachez que votre assurance protection juridique peut être sollicitée pour prendre charge tout ou partie des frais d’avocat : de plus en plus de personnes bénéficient de ces assurances et n’y pensent pas quand elles en ont besoin, alors que les litiges civils sont précisément la plupart du temps couverts par ces contrats d’assurance.

Sachez également que la loi vous garantit le libre choix de votre avocat lorsque vous avez recours à votre assurance protection juridique.

En ce qui nous concerne, nous faisons fonctionner ces assurances à chaque fois que cela est possible.

Au sein de ce cabinet, nous nous efforçons de tenir compte de votre situation économique pour choisir la formule la mieux adaptée, ajuster les estimations prévues quand cela est possible, et prévoir des modalités de paiement compatibles avec votre situation et la nécessaire gestion du Cabinet.

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Crédit photo : Helloquence