Cabinet BARREAU ROIRAND
Avocats en Vendée
La Roche sur Yon - Les Sables d'Olonne


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Nous sommes deux avocats inscrits au Barreau de la Roche sur Yon et au Barreau des Sables d'Olonne.

Depuis la création de notre Cabinet en Vendée en 1993, nous avons fait le choix d'une structure souple à dimension humaine, qui nous permet d'exercer notre activité dans le respect des valeurs auxquelles nous sommes attachés :

Proximité,
Personnalisation du lien entre client et avocat,
Individualisation des dossiers.

Le métier d'avocat est d'abord une vocation, une passion pour la fonction de défense.

Mais ce métier repose également sur un savoir-faire technique. Compte tenu de la complexité du droit, la compétence est la première exigence que vous êtes en droit de poser à un avocat.

Nous n'intervenons que dans les domaines que nous maîtrisons et nous vous réorientons quand cela nous paraît nécessaire.

Nous sommes généralistes, et nous tenons à ce qualificatif.

Cependant, nous avons naturellement des activités dominantes dans lesquelles nous avons développé une compétence particulière :

  • Droit des victimes, préjudice corporel, accidents, erreurs médicales
  • Droit du travail, défense des salariés, licenciement, harcèlement moral
  • Accidents du travail


Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU
Prestation de serment en janvier 1989
Avocat au Barreau de Poitiers
Puis au Barreau de la Roche sur Yon à compter du 1er janvier 1993
Ancien membre du conseil de l'Ordre
Ancienne chargée d'enseignement en droit du travail au CNAM

Activités dominantes :

  • Droit du Travail
    Défense des salariés
    Licenciement
    Harcèlement moral

Prestation de serment en décembre 1989
Avocat au Barreau de Poitiers
Puis au Barreau de la Roche sur Yon à compter du 1er Janvier 1993
Inscrit au Barreau des Sables d'Olonne depuis Septembre 2006
Ancien membre du conseil de l'Ordre

Activités dominantes :

  • Droit civil
  • Droit des victimes
    Préjudice corporel
    Accidents
    Erreurs médicales
  • Accidents du travail


Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.

Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.

Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.

Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son dossier, pris en charge par les compagnies d'assurance.

La plupart des victimes, par ignorance et lassitude, acceptent des propositions amiables minorées, dans le cadre d'une politique générale de transaction favorisée par toutes les compagnies d'assurance.

L'intervention de professionnels indépendants des compagnies est fondamentale dès la phase amiable.

L'avocat est votre représentant face aux compagnies d'assurance.

Je vous aide à constituer un dossier précis et complet, en envisageant tous vos préjudices (préjudice corporel, préjudice moral, souffrances endurées, assistance d'une tierce personne, déficit fonctionnel temporaire, incapacité permanente, incidence professionnelle, préjudice d'agrément, préjudice sexuel, préjudice esthétique, frais d'aménagement du logement et du véhicule ...)

Je mène les négociations à votre profit, dès l'origine pour obtenir une provision d'urgence, puis tout au long du dossier pour chiffrer votre indemnisation. Je peux vous conseiller utilement sur l'opportunité d'accepter les offres des compagnies d'assurance ou au contraire de diligenter une procédure.

Dans ces dossiers, je collabore habituellement avec un Médecin Conseil, qui vous assiste lui aussi tout au long du dossier, notamment lors des expertises médicales, qu'elles soient amiables ou judiciaires.

L'expertise est une étape-clé d'un dossier de préjudice corporel, étape malheureusement très souvent négligée par les victimes qui se présentent seules devant les Médecins Experts et les Experts des compagnies d'assurance.

En travaillant avec l'aide d'un médecin, qui vous assiste lors des examens médicaux, qui veille à ce que toutes les constatations utiles soient bien mentionnées, avec qui je peux ensuite analyser et disséquer les rapports d'expertise, je peux mieux vous protéger et vous défendre.

Les statistiques montrent que le droit des victimes reste méconnu et que les indemnisations sont très inférieures à ce qu'elles devraient être.

Ce contentieux fait partie de mes activités de prédilection parce qu'il est à la fois profondément humain et techniquement complexe.

Pascal BARREAU



Le droit du travail couvre une grande diversité de situations, au coeur de la vie de chacun, et au coeur de la société. C'est un droit vivant et évolutif, souvent élaboré par la jurisprudence.

Il donne les solutions pour sortir de crises parfois gravement destructrices.

Chaque dossier est un combat pour la dignité, peut-être plus encore que dans tout autre contentieux.

En ce qui me concerne, j'interviens exclusivement aux côtés des salariés et de leurs représentants.

Une prise de contact dès les premières difficultés est souvent efficace, même si vous êtes simultanément en lien avec les interlocuteurs naturels qui vous accompagnent dans ces situations (représentants du personnel, inspecteur du travail, médecin du travail, syndicats ... autant d'interlocuteurs avec lesquels je travaille en concertation au quotidien).

Je peux vous aider à rédiger des courriers pré-contentieux, qui débouchent parfois sur des négociations amiables. En cas de procédure ultérieure, ils seront utilisés dans la construction du dossier judiciaire.

  • Il est important d'être conseillé dans ces phases pré-contentieuses. C'est le cas lors de la négociation d'une rupture conventionnelle dont il faut mesurer toutes les conséquences. Compte-tenu de la difficulté à contester ces ruptures conventionnelles a posteriori, c'est au moment de la négociation que l'enjeu est crucial.
  • Il est également important d'être assisté pour la rédaction d'un courrier de contestation d'une sanction, ou d'un courrier destiné à faire émerger les contours d'un litige et à présenter votre positionnement.
  • Il peut enfin être essentiel d'être assisté lors de la rédaction d'une lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail, quand vous êtes contraints de démissionner en raison des fautes que vous imputez à votre employeur. Cette lettre de rupture est déterminante et sa rédaction peut définitivement orienter le sort du dossier à venir.

Je vous accompagne ou je vous représente lors des négociations proposées par votre employeur, avant ou pendant une procédure devant le Conseil des Prud'hommes.

Quant aux dossiers contentieux, le champ d'intervention est illimité :

  • Exécution du contrat de travail, discriminations et inégalités de traitement, application des conventions collectives, requalification du contrat, rappels de salaire et d'indemnités de toute nature, rappel de primes, rappel d'heures supplémentaires, protection des salariés malades, protection des salariés accidentés du travail, inaptitude, obligation de reclassement, contestation d'une sanction disciplinaire, contestation de licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, faute etc.) ou de licenciement pour motif économique ...

Je vous aide à constituer votre dossier, à rassembler toutes les pièces utiles. Je suis attachée à présenter des dossiers extrêmement documentés et précis devant les Conseils des Prud'hommes et nous travaillons ensemble pour les rendre clairs, lisibles et efficaces.

Dans le cadre d'un partenariat avec des syndicats représentatifs vendéens, je suis également amenée à intervenir régulièrement dans des litiges collectifs de droit du travail (respect du droit de grève, respect des accords collectifs, discrimination, entrave, protection des représentants du personnel, contentieux des élections etc...)

Je souhaite pour finir ajouter une mention particulière pour les situations de harcèlement moral :

  • Au fil des années, j'ai dû traiter de plus en plus de dossiers de harcèlement et de souffrance au travail. Beaucoup ont été lourds à constituer, notamment à une époque antérieure à la loi du 17 janvier 2002, et aujourd'hui encore en raison de la difficulté à rapporter la preuve des faits. Tous ont toujours été lourds de souffrance.

La reconnaissance du harcèlement moral reste un combat difficile mais c'est un combat possible, il ne faut jamais l'oublier.

Sylvie ROIRAND



Vous êtes victime d'un accident du travail.

Vous savez que vous bénéficiez d'une protection dans cette situation douloureuse. Vous vous demandez cependant s'il est utile de vous faire assister par un avocat.

Vous allez découvrir qu'une aide vous serait bien utile.

En effet, vous allez vous retrouver face à plusieurs intervenants dont les champs de compétence sont distincts, et vous aurez parfois du mal à vous orienter dans les parcours que vous pouvez emprunter.

Vous verrez d'abord votre Médecin traitant qui délivrera votre arrêt de travail.

Vous verrez également le Médecin Conseil de la CPAM ou de toute autre caisse si vous relevez d'un régime particulier (par exemple la MSA si vous dépendez du régime agricole).

Ce Médecin Conseil a d'abord une fonction de contrôle médical s'agissant de la prise en charge de l’arrêt de travail, et de l'ouverture ou du maintien de vos droits au versement des indemnités journalières.

Lorsque votre état médical est ensuite consolidé (c'est-à-dire stabilisé, et non susceptible d’évolution), il peut résulter de l'accident une perte de capacité de travail. La Caisse peut alors vous allouer une rente Accident du Travail. Pour ce faire, vous serez convoqué à une expertise par le Médecin Conseil, pour déterminer le taux d'incapacité. Vous pouvez vous faire assister lors de cette expertise.

Vous pouvez contester le Taux d'Incapacité devant le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité.

Parallèlement, à la fin de votre arrêt de travail, les séquelles de l'accident peuvent vous rendre inapte à votre poste de travail, ou justifier des aménagements de votre poste de travail.

Vous devrez alors rencontrer cette fois-ci le Médecin du Travail, qui organisera deux visites médicales à 15 jours d'intervalle (sauf si une situation de danger justifie de prévoir une seule visite). C'est à votre employeur de solliciter le Médecin du Travail, mais en cas de carence, vous pouvez également prendre des initiatives en la matière.

Les séquelles peuvent amener le Médecin du Travail à émettre des préconisations sur l'aménagement du poste.

Le Médecin du Travail peut aussi constater votre inaptitude définitive au poste occupé avant l'accident et préciser sur quels postes vous pouvez désormais travailler.

Dans tous les cas, vous bénéficiez d'un droit au reclassement avant que l'employeur ne puisse envisager un licenciement. L'employeur est en effet tenu d'obligations strictes à l'égard d'un accidenté du travail.

Votre dossier est alors pris en charge par mon associée Sylvie ROIRAND, laquelle traite cette partie du contentieux relevant du droit du travail et vous assiste le cas échéant devant le Conseil des Prud'hommes.

Enfin, il faut rechercher si votre accident du travail ne résulte pas d'une faute inexcusable de la part de votre employeur.

La reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur vous ouvre droit à une indemnisation complémentaire :

  • une majoration de la rente accident du Travail
  • l'indemnisation de vos préjudices personnels
    • Préjudice esthétique
    • Préjudice d’agrément
    • souffrances morales et physiques endurées
    • assistance d'une tierce personne
    • préjudice sexuel
    • frais d'aménagement du logement et du véhicule
    • déficit fonctionnel temporaire
    • préjudice permanent exceptionnel
    • incidence professionnelle

La procédure en reconnaissance de la faute inexcusable comporte une phase de conciliation au siège de la Caisse de sécurité sociale.

Vous pouvez être assisté par votre Avocat lors de cette audience de conciliation.

A défaut d'accord entre les parties, il faudra alors saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, le TASS.

Cette juridiction spécialisée statue sur l'existence d'une faute inexcusable de votre employeur et fixe le montant des indemnisations qui vous ont dues en réparation de vos préjudices personnels.

Il sera généralement nécessaire de recourir à une expertise médicale pour quantifier ces préjudices.

Le Tribunal désignera alors un Médecin Expert Judicaire chargé d'établir un rapport, qui permettra à votre Avocat de chiffrer votre préjudice et de présenter votre demande indemnitaire au Tribunal.

Ainsi, les institutions ou les intervenants pouvant avoir à connaître de votre accident du travail sont nombreux :

  • 4 médecins :
    • Votre Médecin traitant
    • Le Médecin Conseil de la CPAM
    • Le Médecin du Travail
    • Le Médecin Expert Judicaire
  • 3 juridictions :
    • Le TASS
    • Le Conseil des Prud'hommes
    • Le Tribunal du contentieux de l'incapacité

Il est fréquent que les victimes d'un accident du travail se sentent perdues entre tous ces intervenants.

De même, les victimes sont souvent désorientées quant aux procédures à mener devant les bonnes juridictions.

Ma mission est de vous assister afin d'obtenir la juste indemnisation des séquelles d'un accident du travail.

Pascal BARREAU

Trois principes pour définir notre politique :

transparence, modération, juste rémunération de notre travail.

Les honoraires des Avocats couvrent d'une part les frais de gestion des dossiers et de secrétariat, d'autre part la prestation de l'Avocat.

Vous devez savoir que 50 % de la somme que vous nous versez est absorbée par les charges fixes du Cabinet (loyers, salaires, charges sociales, logiciels et documentation, fournitures, cotisations etc).

Les honoraires peuvent être calculés selon les modalités suivantes :

  1. Au temps passé, selon un tarif horaire, auquel il est généralement ajouté un coût d'ouverture de dossier et des frais de secrétariat. Les éléments qui déterminent les variations du coût horaire sont les suivants : situation personnelle et économique du client, complexité du dossier, enjeu du litige...
  2. Selon un forfait convenu dès l'ouverture du dossier.
  3. Il est également possible de prévoir un honoraire de résultat dont les modalités sont à définir par convention avec le client. L'honoraire de résultat, pour être légal, ne doit pas constituer le seul mode de rémunération prévu lors de l'ouverture d'un dossier, il accompagne en général un honoraire forfaitaire de base.
    Nous pratiquons l'honoraire de résultat dans des contentieux particuliers, comme l'indemnisation du préjudice corporel ou le droit du travail. Cette formule est alors particulièrement adaptée.
    Dans les procédures prud'homales, l'honoraire de résultat permet de pratiquer un forfait réduit.
    L'honoraire de résultat ne s'applique qu'après encaissement des sommes obtenues.
  4. Enfin, nous acceptons d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle (prise en charge de vos frais par l'Etat, sous condition de ressources)

Dans tous les cas, la question des honoraires doit être abordée dès le premier rendez-vous, pour instaurer d'emblée une relation de confiance fondée sur la transparence. Une convention d'honoraire écrite est obligatoire si vous nous confiez votre dossier.

Les factures d'honoraires peuvent être contestées en saisissant le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats. Vous pouvez également faire appel au médiateur de la consommation institué par la loi Macron.

Sachez que votre assurance protection juridique peut être sollicitée pour prendre charge tout ou partie des frais d'avocat : de plus en plus de personnes bénéficient de ces assurances et n'y pensent pas quand elles en ont besoin, alors que les litiges civils sont précisément la plupart du temps couverts par ces contrats d'assurance.

Sachez également que la loi vous garantit le libre choix de votre avocat lorsque vous avez recours à votre assurance protection juridique.

En ce qui nous concerne, nous faisons fonctionner ces assurances à chaque fois que cela est possible.

Au sein de ce cabinet, nous nous efforçons de tenir compte de votre situation économique pour choisir la formule la mieux adaptée, ajuster les estimations prévues quand cela est possible, et prévoir des modalités de paiement compatibles avec votre situation et la nécessaire gestion du Cabinet.



Selarl BARREAU ROIRAND
3 Avenue Gambetta (face à la gare)
85000 LA ROCHE SUR YON
Selarl BARREAU ROIRAND
25 rue d'Hostel
85100 LES SABLES D'OLONNE
Uniquement sur rendez-vous


Pour nous contacter :
Secrétariat centralisé à La Roche sur Yon

Téléphone 02.51.44.82.27
Fax 02.51.44.83.65

Pascal Barreau Sylvie Roirand
pascal.barreau.avocat@gmail.com sylvie.roirand.avocat@gmail.com


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