Nous sommes deux avocats généralistes inscrits au Barreau de la Roche sur Yon et au Barreau des Sables d'Olonne.

Depuis la création de notre Cabinet en Vendée en 1993, nous avons fait le choix d'une structure souple à dimension humaine, qui nous permet d'exercer notre activité dans le respect des valeurs auxquelles nous sommes attachés :

Proximité,
personnalisation du lien entre client et avocat,
individualisation des dossiers.

Le métier d'avocat est d'abord une vocation, une passion pour la fonction de défense.

Mais ce métier repose également sur un savoir-faire technique. Compte tenu de la complexité du droit, la compétence est la première exigence que vous êtes en droit de poser à un avocat.

Nous n'intervenons que dans les domaines que nous maîtrisons et nous vous réorientons quand cela nous paraît nécessaire.

Nous sommes généralistes, et nous tenons à ce qualificatif.

Cependant, nous avons naturellement des activités dominantes dans lesquelles nous avons développé une compétence particulière :

• Droit des victimes, préjudice corporel, accidents, erreurs médicales
• Droit du travail, défense des salariés, licenciement, harcèlement moral
• Accidents du travail

Cour d'appel de Poitiers
Palais de justice de La Roche sur Yon	Palais de justice des Sables d'Olonne

Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.

Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.

Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.

Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son dossier, pris en charge par les compagnies d'assurance.

La plupart des victimes, par ignorance et lassitude, acceptent des propositions amiables minorées, dans le cadre d'une politique générale de transaction favorisée par toutes les compagnies d'assurance.

L'intervention de professionnels indépendants des compagnies est fondamentale dès la phase amiable.

L'avocat est votre représentant face aux compagnies d'assurance.

Je vous aide à constituer un dossier précis et complet, en envisageant tous vos préjudices (corporel, matériel, moral, économique, tierce personne, reconnaissance de la douleur, troubles dans les conditions d'existence...)

Je mène les négociations à votre profit, dès l'origine pour obtenir une provision d'urgence, puis tout au long du dossier pour chiffrer votre indemnisation. Je peux vous conseiller utilement sur l'opportunité d'accepter les offres des compagnies d'assurance ou au contraire de diligenter une procédure.

Dans ces dossiers, je collabore habituellement avec un Médecin Conseil, qui vous assiste lui aussi tout au long du dossier, notamment lors des expertises médicales, qu'elles soient amiables ou judiciaires.

L'expertise est une étape-clé d'un dossier de préjudice corporel, étape malheureusement très souvent négligée par les victimes qui se présentent seules devant les Médecins Experts et les Experts des compagnies d'assurance.

En travaillant avec l'aide d'un médecin, qui vous assiste lors des examens médicaux, qui veille à ce que toutes les constatations utiles soient bien mentionnées, avec qui je peux ensuite analyser et disséquer les rapports d'expertise, je peux mieux vous protéger et vous défendre.

Les statistiques montrent que le droit des victimes reste méconnu et que les indemnisations sont très inférieures à ce qu'elles devraient être.

Ce contentieux fait partie de mes activités de prédilection parce qu'il est à la fois profondément humain et techniquement complexe.

Pascal BARREAU

Le droit du travail couvre une grande diversité de situations quotidiennes. C'est un droit vivant et évolutif, souvent élaboré par la jurisprudence.

Il donne les solutions pour sortir de crises parfois gravement destructrices.

Chaque dossier est un combat pour la dignité, peut-être plus encore que dans tout autre contentieux.

En ce qui me concerne, j'interviens aux côtés des salariés.

Une prise de contact dès les premières difficultés est souvent efficace, même si vous êtes simultanément en lien avec les interlocuteurs naturels qui vous accompagnent dans ces situations (représentants du personnel, inspecteur du travail, médecin du travail, syndicats ... autant d'interlocuteurs avec lesquels je travaille en concertation au quotidien).

Je peux vous aider à rédiger des courriers pré-contentieux, qui débouchent parfois sur des négociations amiables. En cas de procédure ultérieure, ils seront utilisés dans la construction du dossier judiciaire.

• Mieux vaut par exemple être conseillé lors de l'envoi d'une lettre de "démission motivée", adressée à l'employeur en raison des fautes que vous lui reprochez (prise d'acte de la rupture). Cette lettre de rupture est déterminante et sa rédaction peut définitivement orienter le sort du dossier à venir.

Je vous accompagne ou je vous représente lors des négociations proposées par votre employeur, notamment à l'occasion d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle, avant ou pendant une procédure devant le Conseil des Prud'hommes.

Quant aux dossiers contentieux, le champ d'intervention est illimité :

• Discriminations, application des conventions collectives, requalification du contrat, rappels de salaire et d'indemnités de toute nature, protection des salariés malades, protection des salariés accidentés du travail, inaptitude, obligation de reclassement, contestation d'une sanction disciplinaire, contestation de licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, faute etc.) ou pour motif économique ...

Je vous aide à constituer votre dossier, à rassembler toutes les pièces utiles. Je suis attachée à présenter des dossiers extrêmement documentés et précis devant les Conseils des Prud'hommes et nous travaillons ensemble pour les rendre clairs, lisibles et efficaces.

Dans le cadre d'un partenariat avec trois syndicats représentatifs vendéens, je suis également amenée à intervenir régulièrement dans des litiges collectifs de droit du travail (respect du droit de grève, respect des accords collectifs, discrimination, entrave, protection des représentants du personnel, contentieux des élections etc...)

Une mention particulière pour les situations de harcèlement moral :

• Au fil des années, j'ai dû traiter de plus en plus de dossiers de harcèlement moral. Beaucoup ont été lourds à constituer, notamment à une époque antérieure à la loi du 17 janvier 2002, et aujourd'hui encore en raison de la difficulté à rapporter la preuve des faits. Tous ont toujours été lourds de souffrance.

La reconnaissance du harcèlement moral reste un combat actuel, difficile mais possible.

Sylvie ROIRAND

Vous êtes victime d’un accident du travail.

Vous savez que vous bénéficiez d'une protection dans cette situation douloureuse. Vous vous demandez cependant s'il est utile de vous faire assister par un avocat.

Vous allez découvrir qu'une aide vous serait bien utile.

En effet, vous allez vous retrouver face à plusieurs intervenants dont les champs de compétence sont distincts, et vous aurez parfois du mal à vous orienter dans les parcours que vous pouvez emprunter.

Vous verrez d'abord votre Médecin traitant qui délivrera votre arrêt de travail.

Vous verrez également le Médecin Conseil de la CPAM ou de toute autre caisse si vous relevez d'un régime particulier (par exemple la MSA si vous dépendez du régime agricole).

Ce Médecin Conseil a d’abord une fonction de contrôle médical s’agissant de la prise en charge de l’arrêt de travail, et de l'ouverture ou du maintien de vos droits au versement des indemnités journalières.

Lorsque votre état médical est ensuite consolidé (c'est-à-dire stabilisé, et non susceptible d’évolution), il peut résulter de l'accident une perte de capacité de travail. La Caisse peut alors vous allouer une rente Accident du Travail. Pour ce faire, vous serez convoqué à une expertise par le Médecin Conseil, pour déterminer le taux d’incapacité. Vous pouvez vous faire assister lors de cette expertise.

Vous pouvez contester le Taux d’Incapacité devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité.

Parallèlement, à la fin de votre arrêt de travail, les séquelles de l’accident peuvent vous rendre inapte à votre poste de travail, ou justifier des aménagements de votre poste de travail.

Vous devrez alors rencontrer cette fois-ci le Médecin du Travail, qui organisera deux visites médicales à 15 jours d’intervalle (sauf si une situation de danger justifie de prévoir une seule visite). C'est à votre employeur de solliciter le Médecin du Travail, mais en cas de carence, vous pouvez également prendre des initiatives en la matière.

Les séquelles peuvent amener le Médecin du Travail à émettre des préconisations sur l'aménagement du poste.

Le Médecin du Travail peut aussi constater votre inaptitude définitive au poste occupé avant l'accident et préciser sur quels postes vous pouvez désormais travailler.

Dans tous les cas, vous bénéficiez d'un droit au reclassement avant que l'employeur ne puisse envisager un licenciement. L'employeur est en effet tenu d'obligations strictes à l'égard d'un accidenté du travail.

Votre dossier est alors pris en charge par mon associée Sylvie ROIRAND, laquelle traite cette partie du contentieux relevant du droit du travail et vous assiste le cas échéant devant le Conseil des Prud'hommes.

Enfin, il faut rechercher si votre accident du travail ne résulte pas d’une faute inexcusable de la part de votre employeur.

La reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur vous ouvre droit à une indemnisation complémentaire :

• une majoration de la rente accident du Travail
• l’indemnisation de vos préjudices personnels
  • Préjudice de la Douleur
  • Préjudice esthétique
  • Préjudice d’agrément

La procédure en reconnaissance de la faute inexcusable comporte une phase de conciliation au siège de la Caisse de sécurité sociale.

Vous pouvez être assisté par votre Avocat lors de cette audience de conciliation.

A défaut d’accord entre les parties, il faudra alors saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, le TASS.

Cette juridiction spécialisée statue sur l’existence d’une faute inexcusable de votre employeur et fixe le montant des indemnisations qui vous ont dues en réparation de vos préjudices personnels.

Il sera généralement nécessaire de recourir à une expertise médicale pour quantifier ces préjudices.

Le Tribunal désignera alors un Médecin Expert Judicaire chargé d’établir un rapport, qui permettra à votre Avocat de chiffrer votre préjudice et de présenter votre demande indemnitaire au Tribunal.

Ainsi, les institutions ou les intervenants pouvant avoir à connaître de votre accident du travail sont nombreux :

• 4 médecins :
  • Votre Médecin traitant
  • Le Médecin Conseil de la CPAM
  • Le Médecin du Travail
  • Le Médecin Expert Judicaire
• 3 juridictions :
  • Le TASS
  • Le Conseil des Prud'hommes
  • Le Tribunal du contentieux de l'incapacité

Il est fréquent que les victimes d’un accident du travail se sentent perdues entre tous ces intervenants.

De même, les victimes sont souvent désorientées quant aux procédures à mener devant les bonnes juridictions.

Ma mission est de vous assister afin d’obtenir la juste indemnisation des séquelles d’un accident du travail.

Pascal BARREAU

Trois principes pour définir notre politique :